Changement de contrat

Il est indéniable que le contrat que vous avez signé il y a certain temps peut ne plus convenir au fur et à mesure que votre situation évolue. Par exemple, si votre voiture vieillit, les nombreuses garanties ne seront plus forcément nécessaires. Vous allez alors devoir changer quelques clauses de votre contrat d’assurance. Sachez que tout changement de situation doit être signalé à votre assureur. En effet, celui-ci s’est engagé à vous couvrir pour la situation où vous vous trouviez au moment de la signature du contrat et qui correspondait à un niveau de risque précis. Or, il existe des changements qui peuvent avoir des répercussions sur ces niveaux de risque, dans ce cas, votre contrat pe ne plus être valable pour cette situation, vous risquez aussi de ne pas être couvert en cas de sinistre. Vous pouvez modifier votre contrat d’assurance parce que vous ne voulez plus de toutes les garanties que vous avez souscrites initialement. Dans ce cas, soit vous le demandez directement votre assureur, soit vous lui adressez votre souhait de modifier votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre assureur aura au maximum dix jours pour répondre, s’il ne répond pas, c’est que la demande a été acceptée. Vous allez juste attendre que votre assureur diminue la valeur de votre prime étant donné que vous voulez désormais moins de garanties. Il est aussi possible aussi que ce soit votre assureur qui veut modifier le contrat. Il en a bien le droit mais ne peut procéder au changement sans que vous ayez répondu positivement à son projet de modification. Mais la modification du contrat peut se faire de façon automatique s’il y a une loi qui crée une nouvelle garantie obligatoire. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de négocier cette nouvelle garantie puisque c’est la loi qui l’impose. Vous avez la possibilité de modifier votre contrat d’assurance s'il y a changement de votre situation personnelle. Premièrement, dans le cas où vous présentez un niveau de risque plus élevé, vous êtes obligé de prévenir votre assureur le plus tôt, sinon vous risquez de ne pas être indemnisé en cas de sinistre. Pour prévenir votre assureur, vous avez aussi le choix entre lui remettre en main propre une lettre qui fait état du changement de votre situation et lui demander d’en attester la réception, ou lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre assureur a un délai de dix jours pour répondre à votre demande de nouvelles garanties. Il peut soit accepter soit refuser de couvrir vos nouveaux risques. Si votre assureur accepte, il se peut que votre prime soit augmentée, mais s'il refuse, votre contrat sera résilié dix jours après la date d’envoi de la lettre confirmant que l’assureur n’accepte pas de vous couvrir. Quoi qu’il en soit, vous avez à nouveau trente jours pour répondre : soit vous acceptez la nouvelle valeur de la prime que vous devez verser, soit vous refusez de répondre. Votre silence veut dire que vous n’acceptez pas et dans ce cas, le contrat sera résilié après trente jours. Le deuxième cas qui peut se présenter, c’est que vous présentez des risques moins élevés. Il vous faudra bien sûr avertir aussi votre assureur pour que celui-ci recalcule votre prime. Mais il est possible que votre assureur n'accepte pas de réduire votre prime. Vous pouvez alors dénoncer votre contrat pour qu'il soit résilié au bout de trente jours. Le problème est que si vous ne prévenez pas votre assureur de vos changements de situations, soit vous payez plus de primes que vous ne devrez car vous êtes maintenant exposé à moins de risques qu'au moment où vous avez signé le contrat, soit vous payez moins de prime que ce que vous devrez payer étant donné que vous avez besoin de plus de garanties et de couverture. Dans ce dernier cas, vous aurez surtout des problèmes en cas de sinistre car il y a de grands risques que votre assureur ne vous couvre pas car votre situation actuelle est différente de votre situation initiale. En tout cas, vous avez tout à perdre si vous passez sous silence des changements de votre situation. Vous risquez tout bonnement de ne pas être couvert en cas de sinistre si votre assureur arrive à pouvoir que vous êtes de mauvaise foi.