Modifier son contrat d'assurance auto

Dans la vie tout évolue, tout se transforme. Rien ne demeure éternel ! Cette image évolutive de la vie est perceptible dans toutes ses facettes. Le contrat d’assurance n’échappe pas à cette règle ! Un contrat contracté il y a quelques années peut ne plus être adapté à vos besoins aujourd'hui. En effet, certains changements de situation personnelle peuvent augmenter ou réduire vos risques ; et leur augmentation veut simplement dire une diminution certaine de votre indemnisation cas où un accident surviendrait.
En persistant avec un contrat inadapté, vous vous retrouvez dans une situation où vous êtes contraint de payer une prime trop élevée par rapport à l’indemnisation que vous pouvez percevoir en cas de sinistre. Le plus grave, c’est que dans certains cas et lors d’un accident, votre voiture n’est plus couverte alors que vous continuez à payer régulièrement votre prime d'assurance. Cela veut simplement dire que vous êtes en possession d’un contrat qui ne correspond plus à votre profil.
Par conséquent, un jour, vous allez certainement vous rendre compte que votre contrat mérite d'être modifié pour être plus adapté à votre niveau de risque.
Par exemple, avec une voiture qui a pris de l’âge, il n’est plus nécessaire d’avoir autant de garanties : si vous avez toujours eu l’habitude de souscrire une assurance multirisque, une simple garantie responsabilité civile, qui est obligatoire, fera l’affaire.

Mais pour changer de contrat d'assurance auto en toute confiance, il est nécessaire d'y réflechir sérieusement et de recueillir toutes les informations sur les démarches à faire. Une modification de contrat d'assurance auto ne doit pas être laissée au hasard.
Pour bien illustrer les démarches que vous devez faire, nous allons procéder au cas par cas.
Dans le cas où vous souhaitez changer votre contrat d’assurance parce que votre véhicule vieillit, c'est-à-dire qparce que vous ne souhaitiez plus garder que la garantie obligatoire, vous pouvez faire la demande de modification directement auprès de votre assureur. Pour ce faire, il suffit de lui envoyer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Le comportement de votre assureur, après avoir reçu cette lettre, indique s’il accepte ou refuse. Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai de dix jours, vous pouvez considérer que votre demande a été acceptée. Cela implique directement donc sa mise en œuvre par votre assureur, qui doit ainsi diminuer votre prime mensuelle.
Comme dans toute demande, votre souhait de modification peut être refusé par votre compagnie. Alors dans ce cas vous n’avez plus d'autre solution que de faire une demande de résiliation du contrat qui vous lie. Et pour ce faire, il est obligatoire d’attendre la prochaine échéance pour ne plus renouveler votre contrat. Il faut également respecter toutes les procédures prévues par le contrat.
Comme vous, votre assureur doit lui aussi respecter les procédures s’il veut résilier votre contrat après votre refus de modification alors qu’il le juge nécessaire afin d’augmenter une franchise par exemple. Il faut que vous sachiez qu’il ne peut le changer le contenu du contrat sans votre accord.
Dans certains cas, la modification de contrat est automatique. Ce cas de figure se présente lorsqu’une loi promulgue une nouvelle garantie obligatoire. Ainsi, votre assureur rajoutera directement la garantie en question à votre contrat sans même vous en parler ou vous faire parvenir un préavis. Dans de tels cas, vous n’avez apas le droit de refuser la modification.
Dans le cas où c’est votre situation personnelle, qui détermine votre niveau de risque enregistré lors de la souscription de l'assurance, qui a changé et donc doit entraîner la modification de votre contrat, l’action doit être différente.
De nombreux facteurs peuvent bouleverser votre situation personnelle et accroître votre niveau de risque. Parmi ces facteurs, on peut citer le passage d’un permis de conduire d’un des membres de votre famille qui est susceptible d’utiliser le véhicule, la nécessité d’utiliser votre véhicule pour un autre usage que celui mentionné dans le contrat, etc.
Si vous avez remarqué l’un des changements qualifiés de circonstances nouvelles par l’article L113-2 3° du Code des assurances, il est impératif de l’annoncer à votre assureur. La prévention de votre assureur implique une modification du contrat. Pour l’effectuer, vous avez le choix de vous rendre auprès de votre assureur afin de lui remettre une lettre. Il est indispensable qu’il vous donne en retour un accusé de réception.
Si vous n’avez pas beaucoup de temps pour vous y rendre, vous pouvez lui envoyer une lettre pour relater votre cas. Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec toujours accusé de réception.
La réponse de votre assureur doit vous parvenir dans un délai de dix jours. Le refus de votre assureur de vous couvrir avec votre nouveau risque entraîne inévitablement la résiliation de votre contrat dans un délai de dix jours après son envoi de la lettre qui atteste son refus.
Par contre, comme dans le cas précédent, la non manifestation d’une réponse de la part de votre assureur est synonyme de son accord. L’assureur peut accepter sans condition, c'est-à-dire qu’il donne un aval pur et simple. Votre assureur peut accepter la modification en vous envoyant un avenant qui augmente le montant de votre prime d’assurance. Après son expédition de cet avenant, vous avez trente jours pour lui faire part de votre réponse, soit en acceptant soit en refusant.
Pour accepter sa proposition, tout ce que vous devez faire est de signer l’avenant et de le renvoyer chez lui.
Si jamais vous avez décidé de décliner son offre, vous pouvez répondre en lui envoyant une lettre de refus ou simplement ne pas répondre. Ici, la non réponse est synonyme d’absence d'approbation. Suite de votre silence, votre contrat sera résilié par votre compagnie dans les trente jours.
On vous signale tout de même que le cas de modification de contrat par la variation de risque ne concerne pas que son augmentation ; il touche également la réduction de risque. Avec cette réduction, votre prime doit être réduite. Pour ce faire, vous devez prévenir votre assureur. Son refus provoque aussi automatiquement la résiliation du contrat.
On vous signale qu’il est vital de changer votre contrat, si vous vous appercevez qu’il n’est plus approprié à votre situation. Vous devez le changer car les risques que vous encourrez peuvent être très importants. Les deux principaux sont le payement d’une prime excessive et la fausse déclaration. En conservant votre contrat, c'est-à-dire si vous ne prévenez pas votre assureur, vous risquez d’être accusé de faire une fausse déclaration de vos données avec tous les préjudices qu’elle peut susciter. Comme conséquences, on peut citer la non couverture à la suite d’un sinistre, la résiliation de contrat,...